L'Assemblée vote le projet de budget pour 2011

PARIS (Reuters) – Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par 169 voix contre 68 l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011 que le Sénat examinera à son tour à partir de jeudi après-midi.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes de l’opposition de gauche ont voté contre ce projet de budget présenté par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et François Baroin, ministre du Budget.
A l’issue de cet examen par les députés, le déficit du budget de l’Etat, fixé à 91,993 milliards d’euros dans le texte initial, s’établit à 91,620 milliards d’euros.
La fin du débat budgétaire, mercredi soir, a été marqué par un vent de fronde. Les députés ont vivement protesté lorsque François Baroin, au nom de la rigueur budgétaire, a demandé une deuxième délibération dans le but de rejeter des amendements votés en séance publique contre son avis.
Contrairement aux autres années, le gouvernement a demandé le rejet non pas d’une poignée d’amendements mais de dizaines. Après une réunion des députés de la majorité avec le ministre du Budget, le gouvernement a accepté de revenir sur quelques-unes de ses demandes.
Mais il a imposé que les pensions de retraite des anciens combattants soient revalorisées d’un point à partir du 1er juillet 2011 et non pas de deux comme l’avaient décidé à l’unanimité les députés.
En signe de protestation, le groupe du Nouveau centre a refusé de participer au vote de ces amendements gouvernementaux de suppression tandis que les élus communistes et apparentés quittaient l’hémicycle.
Le projet de loi de finances prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6% fin 2011, l’objectif étant d’atteindre un déficit de 3% fin 2013.
Au chapitre des recettes, le projet de budget prévoit notamment de porter de 5,5 à 19,6% le taux de TVA sur les offres « triple play » regroupant télévision, téléphone et internet, ce qui devrait faire entrer 1,1 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat.
Le texte comporte également une réduction de 50 à 25% du crédit d’impôt pour les investissements dans les équipements photovoltaïques (panneaux solaires) et la suppression de ce crédit outre-mer.
Plusieurs amendements de la commission ont été entérinés comme celui qui limite le montant des indemnités de départ, ou « parachutes dorés », au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche.
Le montant des retraites « chapeau » a été limité à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d’exercice pour certains dirigeants de sociétés. Un autre amendement ramène de 75 à 50% la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME.
En ce qui concerne la seconde partie du budget, celle des dépenses mission par mission, plusieurs amendements ont été également retenus comme celui qui rend payant – 30 euros – et plus difficile l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME) destinée aux personnes en situation irrégulière.
Ou encore, contre l’avis du gouvernement, celui qui maintient la publicité en journée avant 20h00 pour le groupe public France Télévisions.
En revanche, à la demande du gouvernement, a été rejeté un amendement de l’UMP Hervé Mariton qui proposait de maintenir un avantage fiscal pour les jeunes mariés mais pas pour les pacsés.
Un amendement de l’UMP Richard Mallié a été également voté qui gèle les crédits pour 2011 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et qui supprime donc l’augmentation prévue de 350.000 euros du budget de cette instance pour l’année prochaine.
Enfin, le gouvernement s’en remettant « à la sagesse » de l’Assemblée, un amendement du centriste Charles de Courson a été adopté qui prévoit que les indemnités de plus d’un million d’euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées.
Cet amendement, qui ne le touche pas car il n’est pas rétro-actif, est appelé par certains « amendement Tapie »: Bernard Tapie a reçu 45 millions d’euros au titre d’un préjudice moral dans le cadre du litige avec le Crédit Lyonnais à propos de la revente d’Adidas en 1993