Saint-Barthélemy plaide pour son statut à Paris

C’est comme prévu ce lundi 15 qu’une délégation de Saint-Barthélemy sera reçue à Paris par la nouvelle ministre de l’outre-mer. Au menu des discussions : le projet d’évolution statutaire de l’île.A l’initiative de cette rencontre avec Brigitte Girardin, le maire Bruno Magras s’est entouré de sommités : le rédacteur du projet de collectivité territoriale spécifique présenté au congrès le 18 décembre 2001, le président du comité des experts franco-suédois et un professeur de droit international à la Sorbonne, sans oublier une délégation des socioprofessionnels.
Brigitte Girardin a d’ores et déjà affirmé que « le président de la République s’est déclaré favorable à une modernisation des lois de décentralisation, singulièrement pour Saint-Barthélemy, dès lors que les habitants l’approuvent et à la condition que les changements envisagés n’affectent ni l’unité, ni les principes qui fondent la République ».
Le projet municipal prévoit donc la transformation de la commune en collectivité territoriale de la République à statut particulier. Et les arguments de la municipalité ne manquent pas. Au premier rang desquels, le traité franco-suédois du 10 août 1877, ratifié par la France le 4 mars 1878, mais également le contexte socio-économique de Saint-Barthélemy. Un article va être ajouté au projet initial, demandant la création d’une commission culturelle au sein du Comité économique et social, ce que prévoit déjà la loi d’orientation sur l’outre-mer.
Enfin, la notion de résidence est redéfinie. Il s’agit d’un paramètre essentiel puisque l’article 36 du projet propose d’exonérer les résidents de Saint-Barth de la fiscalité nationale en la remplaçant par une imposition locale. Les non-résidents resteraient, eux, sous le coup de la fiscalité française.
Les experts comptent arrêter une durée minimale de présence sur l’île pour fixer le critère de la résidence des individus, des sociétés ou des personnes morales.
On se rappelle toutefois que la discrimination en matière de résidence avait été un des arguments qui avaient valu à l’amendement Mazeaud de passer à la trappe il y a quelques années. Les experts n’avaient pas, à l’époque, juger utile de déférer cette décision devant le Conseil constitutionnel.
Une chose est aujourd’hui claire. Sans réforme de la constitution, le projet de Saint-Barthélemy tombe à l’eau. C’est pourquoi une proposition municipale de révision constitutionnelle sera également déposée sur le bureau de la ministre de l’outre-mer.