Projet de loi d'orientation : la commission des lois examine le texte
Après la commission production – échange, c’était au tour de la commission des lois de l’Assemblée nationale de se prononcer.En attendant l’examen par l’Assemblée nationale, la semaine prochaine, du projet de loi d’orientation pour l’Outre-Mer, les députés travaillent en commissions afin de peaufiner, par de multiples amendements, l’actuelle mouture du texte gouvernemental. Sur les 42 […]
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