La loi de finances 2011 décryptée

La loi de finances 2011 est votée, complexe et ardue. Le centre de gestion des entreprises commerciales, industrielles et artisanale de la Guadeloupe en partenariat avec l’ordre des experts comptables et la chambre de commerce et d’industrie de région des Iles de Guadeloupe ont mis en place deux journées d’ informations – l’une à Jarry et la seconde à Basse Terre – sur les deux sites de la CCI pour décrypter aux chefs d’entreprises, notaires, avocats et autres professionnels concernés, les nouvelles dispositions de la loi pour cette année. Rappelons que l’Etat s’est fixé comme objectif de redresser son déficit budgétaire qui passerait de 152 milliards d’euros en 2010, à 92 milliards. Pour notre département, cela implique des incidences pour les entreprises mais également les particuliers. Parmi cette pléthore de domaines impactés, trois points ont retenu notre attention. Le premier concerne l’application de la Loi de Développement Economique de l’Outre Mer, la LODEOM. Elle institue une nouvelle Zone Franche d’Activité (ZFA) applicable à l’ensemble du département. Ce zonage prévoit un allègement fiscal de 50% pour la majorité des secteurs d’activités – agriculture, agroalimentaire, transports (…) – qui peut atteindre les 80% pour certaines zones comme la Côte Sous le Vent. Le second volet, est celui d’un important coup de rabot sur les niches fiscales. Ce rabotage nous indique Olivier Serva, Vice-président de l’ordre des experts comptable, a déjà été mis en place dans le domaine des énergies renouvelables. L’engouement du photovoltaïque en aurait déjà ainsi fait les frais, ce que regrette Olivier Serva. Et enfin la mise en place progressive de la taxe qui effraie tant les collectivités : la cotisation économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle. Cette taxe qui impose aux entreprises un impôt prélevé sur l’activité économique de la société et non plus en fonction de son patrimoine, serait plus « juste » estime-t-il. Quant à la crainte des collectivités de perdre une manne financière, l’expert répond qu’il est encore trop tôt pour le savoir. Cette loi votée en 2010, sera appliquée progressivement cette année. Limiter au maximum des dépenses non essentielles sans entraver la relance de l’économie, est l’ambition que Bercy compte bien appliquer y compris en Outre Mer.