Les dispositions de la loi de finances seront expliquées

Le CNFPT-Délégation de la Guadeloupe organise une journée d’actualité, intitulée Loi de finances pour 2012 : dispositions relatives aux finances locales. C’est pour lundi de 8 h 30 à 13 h 30, à la salle Georges Tarer à Pointe-à-Pitre. L’intervenant :
 Alain Guengant, formateur et expert en finances locales, directeur de recherche au CNRS.
C’est que la loi de finances initiale pour 2012 réformes les finances des collectivités locales sur quatre points principaux, axés pour l’essentiel sur le renforcement de la péréquation. Elle modifie suffisamment les modalités de mise en oeuvre de la politique de péréquation pour exiger une évaluation préalable.
Les thèmes abordés durant cette journées porteront sur les nouvelles mesures du potentiel fiscal et du potentiel financier ; les nouveaux fonds de péréquation « horizontaux » ; le prolongement du gel des concours nationaux et l’aménagement de la DGF ; la réforme des dotations de péréquation et l’instauration de nouvelles garanties ; l’évaluation préalable du renforcement de la performance de la politique de péréquation par les nouveaux fonds « horizontaux ».