Pas de TVA sociale en outre-mer

Bénéficiant d’un système dérogatoire de taxation indirecte destinée à protéger l’économie locale, les départements d’Outre-mer ne verraient pas l’application de la TVA sociale.« La TVA sociale ne s’appliquera pas en Outre-mer… » C’est la ministre déléguée à l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard qui l’a indiqué, hier, à l’Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement. Elle avait été interpellée sur le sujet par les députés Alfred Marie-Jeanne (Martinique) et Jeanny Marc (Guadeloupe). Et la ministre d’ajouter que « les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte, ne relèvent pas de la fiscalité de droit commun ; et que les départements d’outre-mer bénéficient d’un système dérogatoire de taxation indirecte, avec l’octroi de mer, destiné à protéger l’économie locale. Ils bénéficient déjà d’allègements importants de charges sociales, en particulier par la Lodeom. Au regard de la spécificité des règles fiscales et sociales, cette réforme ne peut donc pas s’appliquer en outre-mer. »
Le Président de la République, pour sa part, avait annoncé, le 29 janvier dernier, une baisse des charges sociales pour les entreprises, compensée par un relèvement de la TVA de 1.6 points, afin de favoriser la compétitivité, l’industrie et l’emploi.