Urbanisme : la fermeté du Préfet

Les récentes affaires d’urbanisme qui ont conduit à des mises en examen au sein de la Collectivité ou à des mises en demeure de la Semsamar ont fait réagir le Préfet de Saint-Martin. Jacques Simonnet veut un état de droit sur notre territoire tout en précisant que l’Etat poursuit son rôle d’accompagnateur.
Une précision de taille pour commencer. En 2010, sur environ 500 permis de construire délivrés par la COM et dont l’instruction a été réalisée par ses services, à peine une cinquantaine d’entre eux a été retoquée par le contrôle de légalité. Pour Jacques Simonnet, il n’y a donc pas péril en la demeure. A ce titre, il ne veut pas entendre dire que ces actions de légalité portent atteinte au développement de l’île. Il rappelle d’ailleurs qu’à compter de 2012, au 2e mandat de la COM, la Collectivité de Saint-Martin aura pleine compétence en matière d’urbanisme. « J’y travaille avec les services concernés. Cette étape sera une grande mutation pour la COM ». D’ici là, toutefois, l’Etat via la Préfecture et ses services dédiés veille au grain. Et les règles doivent être appliquées. Et le Préfet de citer les obligations en matière de loi sur l’eau. « Est-ce que c’est freiner le développement que de dire qu’il faut respecter les règles ? » détaille Jacques Simonnet en citant l’affaire qui a conduit les services de la préfecture à mettre en demeure la Semsamar concernant des terrains à Spring Concordia, qui étaient en cours de défrichement en début d’année 2011, sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. Sur cette affaire très précisément, le Préfet assure que le dossier de demande d’autorisation de défricher avait été déposé en Guadeloupe en 2006 et était resté, depuis, en attente d’éléments complémentaires. Lesquelles n’ont jamais été fournies par l’aménageur. Depuis le printemps dernier toutefois, une régularisation est en cours sur ce dossier, selon les déclarations récentes de la direction générale de la Semsamar. Jacques Simonnet s’est également déclaré navré que le contrôle de légalité des permis de construire n’ait pas été rigoureux dans les précédentes années, voire même décennies. « C’est moi qui l’ai mis en place ». Tout en indiquant immédiatement qu’il n’est pas « un Ayatollah des permis de construire », mais que dans le rôle de l’Etat accompagnateur, il souhaite un territoire au « développement équilibré » prenant en compte toutes les problématiques, notamment l’impact des cyclones et des possibles inondations qui peuvent en découler. Mais pour cela, « il faut se mettre autour d’une table et regarder les territoires de façon très précise. Il faut trouver des solutions techniques, mais pour cela il faut discuter » déclarait encore Jacques Simonnet regrettant, toutefois, l’absence d’interlocuteurs…